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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
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La carte grise, un doc nommé certificat d'immatriculation dans de nombreux textes officiels, n'a pas besoin d'être mise au nom des héritiers dans les two cas suivants :
In mid-March 2023, the College unveiled a completely new proposed logo changing the standard coat of arms having a image plus a new Māori name for your establishment as Component of its Vision 2040 system.[68] The process was spearheaded by Tony Ballantyne and the College's Division of External Engagement. The proposed symbol is meant to symbolise the Otakou channel in Otago harbour though the coat of arms might be retained for ceremonial settings which include graduation functions. The proposal also entails changing The present Māori identify from Te Whare Wānanga o Otācheck out Ōtākou Whakaihu Waka ("An area of Many Firsts").
Vous devez certifier sur l'honneur que le demandeur de la carte grise a une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Cet ami n'a pas mis la carte grise à son nom read more et avait acheté cette voiture sans contrôle system car elle n'est pas en état de rouler. Pouvons nous l'acheter sans avoir de problème pour faire la carte grise à notre nom ? Merci d'avance
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En ce qui concerne la circulation du véhicule pour passer le CT, c'est une problem d'esprit et de lettre de la loi. De nombreuses personnes signent l'attestation vu que la circulation du véhicule sous-entend une utilisation personnelle de celui-ci.
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